Applicables à compter du 12/06/2023

Le présent site www.agricueilleur.fr est la propriété de M. COUTURIER Maxime.
L’entreprise est domiciliée au 515 chemin du suzon 38550 CHEYSSIEU.
L’entreprise est immatriculée sous le numéro SIRET 90983613200011.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et son exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le présent site est hébergé par la société Infomaniak.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Le service clientèle :

Vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l’adresse suivante : agricueilleurdusuzon@gmail.com
Nous nous engageons à vous apporter une réponse le plus rapidement possible dans un délai moyen de 48h.

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société E.I. L’AgriCueilleur du Suzon et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Infusions, gelées et sirops de plantes.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société E.I. L’AgriCueilleur du Suzon s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société E.I. L’AgriCueilleur du Suzon serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société E.I. L’AgriCueilleur du Suzon une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société E.I. L’AgriCueilleur du Suzon.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société E.I. L’AgriCueilleur du Suzon conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société E.I. L’AgriCueilleur du Suzon se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les coûts de livraison varient selon le choix du client. Le délai de livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi comme suit (hors problème lors de l’acheminement) :

• Livraison en Chronopost*, vous recevrez au moment de l’expédition de votre colis un mail qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre commande via le site de La Poste. Colissimo mettra tout en œuvre pour acheminer le colis dans un délai de 2 jours ouvrés à partir de la prise en charge du colis pour une livraison en France Métropolitaine. Le délai peut varier pour les destinations hors France.

*Bien que nous vous indiquions des délais et les coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier selon le jour et l’heure du dépôt ou en raison de circonstances imprévues. Tout aléa de transport est indépendant de notre volonté.

Tarifs vers France Métropolitaine :

• Tarifs Chronopost en vigueur en 2023. Plus d’informations : https://www.chronopost.fr/fr/tarif-envoi-colis 
• Emballages :
  Nous portons un soin particulier à la préparation de votre commande de manière raisonnée en réutilisant les cartons et protections en parfait état de fonction reçus de nos propres fournisseurs qui trouveront une seconde vie pour protéger vos produits lors de la livraison.
  Paiements :
  Le paiement sur notre e-shop se fait par carte bancaire en transaction sécurisée via le système STRIPE + certificat SSL

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur de La Poste ou du point de retrait Mondial Relay l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si le colis est endommagé il est nécessaire de le notifier par écrit au livreur ou transporteur au moment du retrait du colis.

Si une livraison comporte une anomalie de quelque sorte, le client doit adresser un mail de réclamation à agricueilleurdusuzon@gmail.com . Si un colis ou un produit est endommagé, vous devez nous faire parvenir une photo du colis avec l’étiquette de livraison visible, une photo de l’intérieur du colis ainsi qu’une photo du produit endommagé. Celles-ci pourront servir pour une réclamation auprès du transporteur. Toute réclamation doit être faite dans les 2 jours suivants la réception du colis, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée. En cas d’absence de notification, la livraison sera considérée comme satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société E.I. L’AgriCueilleur du Suzon ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de l’Isère.

Clause n°12 : Droit de rétractation et Retour de marchandise

Aucun retour de marchandise ne sera accepté. Le client peut cependant demander la modification de la commande par demande express à agricueilleurdusuzon@gmail.com. Cette modification sera acceptée uniquement s’il s’agit du remplacement d’un produit par un produit de même nature, identique en taille, poids et volume, mais dont la saveur et la composition diffère. Cette demande de modification doit être formulée avant la fin de la journée (23h59) sur laquelle la commande a été passée.

Clause n°13 : Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, les images, notre savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de E.I. L’AgriCueilleur du Suzon.
Les logos et marques des sociétés citées sur www.agricueilleur.fr sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
Toutes représentations et/ou reproductions qu’elles soient partielles ou totales sont interdites, sauf accord écrit et préalable de leurs titulaires.

Clause n°14 : Droit d’auteur

Toute représentation totale ou partielle de site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du responsable légal de E.I. L’AgriCueilleur du Suzon et des responsables légaux de la société créatrice JBK Corporation est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. En aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, l’auteur du site www.agricueilleur.fr

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